Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté 06 février 2019 n.002210 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Certification Règlement des différends Éducation Produits de la pêche Inspection Institution Collectivité locale Poissons marins Monitorage Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté, qui se compose de 4 Sections , fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (Section 1).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel n° 2467 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.

Législation | Sénégal | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Pêche continentale, Institution, Monitorage, Pêche artisanale, Navire de pêche

Source: FAO, FAOLEX