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Arrêté 06-2869 du 27 novembre 2006 ME portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Eau potable Protection du consommateur Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté définit les Cellules de Conseil et d’Appui à la Gestion (CCAG) et fixe le cadre juridique de leur intervention.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org