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Arrêté 05-2058 du 12 octobre 2005 PM portant approbation du Règlement intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Institution Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté approuve le Règlement Intérieur de la Commission créée par l'Accord Bilatéral signé le 08 février 1996, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun, relatif à la construction et à l'exploitation d'un Système de Transport des Hydrocarbures par Pipeline.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org