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Arrêté 05-1009 du 6 mai 2005 PM portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles de composition, d’attributions et de fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux, créé en application des dispositions de l'article 6 de la loi N°09/PR/04 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org