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Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité Directeur Interministériel chargé de l'élaboration de la loi portant régime des Forêts, de la Pêche et de la Faune.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org