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Arrêté 02-2205 du 29 octobre 2002 PM/CAB/02 portant création d’un Comité de concertation sur la stratégie de collecte des taxes sur la vente et l’exportation du bétail et la promotion des produits de l’Elevage.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité de Concertation sur la Stratégie de Collecte des Taxes sur la vente,l’exportation du bétail et la Promotion des produits de l’élevage.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org