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Arrêté 02-2062 du 9 octobre 2002 PM/MCIA/02 Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Ressources minérales, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce intérieur Institution Relations internationales/coopération
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat un Comité National intersectoriel de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD).

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org