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Arrêté 0187 /MEFBP/CME/SG/DGDDJ/ du 09 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l'exportation.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes du Gabon, conformément à l'article 15 de la loi n° 018/2002 du 23 janvier 2003 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2003. Les valeurs mercuriales des bois en grumes dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté servent de base de calcul des droits de sortie.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org