Arrêté 0187 /MEFBP/CME/SG/DGDDJ/ du 09 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l'exportation. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes du Gabon, conformément à l'article 15 de la loi n° 018/2002 du 23 janvier 2003 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2003. Les valeurs mercuriales des bois en grumes dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté servent de base de calcul des droits de sortie. Texte intégral Français Site web www.clientearth.org