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Appointment of Authorised Officer Notice (Cap. 134).

Pays/Territoire
Belize
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Institution Mise en application
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Notice of the Minister of Home Affairs, made under section 3 of the Dangerous Goods Act, appoints the Commissioner of Police as authorised officer for the purpose of that Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.belizelaw.org

Références - Législation

Implemente

Dangerous Goods Act.

Législation | Belize | 1877 (1999)

Mot clé: Pollution de la mer, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX