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American Samoa Constitution.

Pays/Territoire
Samoa Américaines (EUA)
Type du document
Constitution
Date
1960 (1967)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Peuples autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de l'homme Patrimoine culturel Régime foncier Terres publiques Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Asie et Pacifique, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Texte intégral
Anglais
Site web
www.asbar.org