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Amendment to Regulation on trawl net fishing.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Narodne Novine No. 97, 19 September 1997.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 27 September 1997.
Résumé

This amending Regualtion gives the list of areas where botton trawl net fishing is permitted.

Texte intégral
Croate

Références - Législation

Amende

Marine Fisheries Act.

Législation | Croatie | 1997

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Zone de pêche protégée, Taille, Volume admissible de captures, Mise en application, Mariculture, Infractions/sanctions, Re-empoissonnement/repeuplement, Subvention/incitation, Enregistrement, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Aire marine, Gestion/conservation, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX