Air Quality Standards (Wales) Regulations 2010 (W.S.I. No. 1433 (W.126) of 2010). Pays/Territoire Royaume-Uni Sous-division territoriale Wales Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Accès-à-l'information Monitorage Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé These Regulations implement for Wales Community legislation on ambient air quality assessment and management and limit values for air quality. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe. Législation | Union européenne | 2008 (2015) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management. Législation | Union européenne | 1996 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Environmental Permitting (England and Wales) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. 110 of 2018). Législation | Royaume-Uni | 2018 Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, EIA, Mise en application Source: FAO, FAOLEX