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Air Quality Standards Regulations 2010 (S.I. No. 1001 of 2010).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Accès-à-l'information Monitorage Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations, which principally apply in England, implement Community legislation on ambient air quality assessment and management and limit values for air quality.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Législation | Union européenne | 2008 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Air Quality Standards Regulations 2007 (S.I. No. 64 of 2007).

Législation | Royaume-Uni | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Air Quality Standards (Amendment) Regulations 2016 (S.I. No. 1184 of 2016).

Législation | Royaume-Uni | 2016

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Monitorage, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Permitting (England and Wales) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. 110 of 2018).

Législation | Royaume-Uni | 2018

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, EIA, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX