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Résultats de la recherche » Législation

Air Protection Law.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Législation de base Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Monitorage Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Act enters into force on the eighth day from its publication in the Official Gazette, and shall apply from 31 March 2005.
Résumé

This Act lays down the measures, manner of organizing, implementing and supervising, protection and improvement of air quality, as part of the environment.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Abroge

Air protection Law.

Législation | Croatie | 1995

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Decision on the Adoption of the National Plan for the Implementation of Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Accord international-mise en oeuvre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the adoption of the National Implementation Plan for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Accord international-mise en oeuvre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX

Programme on Air Quality Measurement within the National Network for Continuous Air Quality Monitoring.

Législation | Croatie | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on Quality of Liquid Oils and Fuels.

Législation | Croatie | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Air Quality Protection and Improvement Plan of the Republic of Croatia for the Period 2008-2011.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the Monitoring of Greenhouse Gas Emissions in the Republic of Croatia.

Législation | Croatie | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the Implementation of the Flexible Mechanisms of the Kyoto Protocol.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Contrat/accord, Normes environnementales, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on Emission Ceilings for certain Pollutants in the Republic of Croatia.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Émissions, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on Monitoring Air Quality.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on Monitoring Pollutant Emissions from Stationary Sources into the Air.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Monitorage, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on Limit Values of Pollutants in Air.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Normes environnementales, Émissions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Plan on Allocation of Greenhouse Gas Emission Quotas in the Republic of Croatia (National Allocation Plan).

Législation | Croatie | 2009

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Monitorage, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on Greenhouse Gas Emission Quotas and the Method of Emission Allowance Trading.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on Limit Values of the Content of Volatile Organic Compounds in Certain Paints and Varnishes and Vehicle Refinishing Products.

Législation | Croatie | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on Alert Tresholds for Pollutants in Air.

Législation | Croatie | 2006

Mot clé: Système d'alerte précoce, Substances dangereuses, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the Quality of Biofuels.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biocarburant, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on limit values for emissions of air pollutants from stationary sources deriving from technological process of mineral wool and ceramic fibers, and applications within the emission limit values.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the adoption of the Fifth National Communication of the Republic of Croatia towards United Nations related to the Convention on Climate Changes.

Législation | Croatie | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the air quality protection and improvement Plan in the Republic of Croatia for the period 2008-2011.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on substances that deplete the ozone layer.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation determining areas and inhabited areas according to the categories of air quality.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Zonage, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on ozone in air.

Législation | Croatie | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Effet transfrontière, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Act on Amendments to the Air Protection Act.

Législation | Croatie | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation amending the Regulation on the quality of biofuels.

Législation | Croatie | 2011

Mot clé: Biocarburant, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Air Protection Law.

Législation | Croatie | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Couche d'ozone, Infractions/sanctions, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Inspection, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX