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Air Pollution Control Rules and Regulations - Chapter 1 of Title 22 of the Guam Administrative Rules and Regulations.

Pays/Territoire
Guam (EUA)
Type du document
Règlement
Date
1997 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Institution Émissions EIA Infractions/sanctions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Micronesie, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Rules concern the control of air pollution in Guam.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.guamcourts.org

Références - Législation

Implemente

Air Pollution Control Act - Chapter 49 of 10 GCA "Health and Safety".

Législation | Guam (EUA) | 1998 (2006)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement, Monitorage, Émissions, Législation de base, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX