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Air Pollution Control Ordinance (Chapter 311).

Pays/Territoire
Chine - RAS de Hong-Kong
Type du document
Législation
Date
1983 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Émissions Substances dangereuses Commerce international Zonage Législation de base Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

This Ordinance provides for the control of air pollution from stationary polluting sources and motor vehicles to improve air quality in Hong Kong.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.hklii.org

Références - Législation

Implementé par

Air Pollution Control (Asbestos) (Administration) Regulations.

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1996 (2000)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Control (Appeal Board) Regulations.

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1983 (2007)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution (Volatile Organic Compounds) Regulation (Chapter 311W).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 2007

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Commerce international, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Control (Volatile Organic Compounds) Regulation (Chapter 311W).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 2007 (2010)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Control (Construction Dust) Regulation (Chapter 311R).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1997 (2000)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Control (Dust and Grit Emission) Regulations (Chapter 311B).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1974 (1997)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Control (Open Burning) Regulation (Chapter 311O).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1996 (2006)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Control (Smoke) Regulations (Chapter 311C).

Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1983 (1997)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX