Air Pollution Control Ordinance (Chapter 311). Pays/Territoire Chine - RAS de Hong-Kong Type du document Législation Date 1983 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Émissions Substances dangereuses Commerce international Zonage Législation de base Lutte contre la pollution Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental Résumé This Ordinance provides for the control of air pollution from stationary polluting sources and motor vehicles to improve air quality in Hong Kong. Texte intégral Anglais Site web www.hklii.org Références - Législation Implementé par Air Pollution Control (Asbestos) (Administration) Regulations. Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1996 (2000) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Air Pollution Control (Appeal Board) Regulations. Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1983 (2007) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Air Pollution (Volatile Organic Compounds) Regulation (Chapter 311W). Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 2007 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Commerce international, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Air Pollution Control (Volatile Organic Compounds) Regulation (Chapter 311W). Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 2007 (2010) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Air Pollution Control (Construction Dust) Regulation (Chapter 311R). Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1997 (2000) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Air Pollution Control (Dust and Grit Emission) Regulations (Chapter 311B). Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1974 (1997) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Air Pollution Control (Open Burning) Regulation (Chapter 311O). Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1996 (2006) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Air Pollution Control (Smoke) Regulations (Chapter 311C). Législation | Chine - RAS de Hong-Kong | 1983 (1997) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX