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Air Pollution Control Act Enforcement Rules.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
1976 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Émissions Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Politique/planification
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Rules, consisting of 37 Articles, are enacted in accordance with the Air Pollution Control Act.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
oaout.epa.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Air Pollution Prevention and Control Act.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1975 (2018)

Mot clé: Émissions, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Politique/planification, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX