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Agricultural Landlord and Tenant (Exemption) Regulations.

Pays/Territoire
Fidji
Type du document
Règlement
Date
1967 (1977)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
The Laws of Fiji, CAP 270.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Location Terrains agricoles Régime foncier
Aire géographique
Asie et Pacifique, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

The Regulations list the exemptions to which the provisions of the principal Act do not apply.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Agricultural Landlord and Tenant Act, Rev. 1985.

Législation | Fidji | 1967 (1979)

Mot clé: Régime foncier, Terrains agricoles, Location, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX