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Administrative Regulations on Electricity Carbon Emission Factor.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
2018 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Coopérative/organisation de producteurs Éco-audit Collecte de données/déclarations Émissions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are enacted in accordance with the Electric Power Act.

Texte intégral
Chinois
Site web
law.moj.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Electric Power Act (2017).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1947 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Politique/planification, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Production d'énergie hydroélectrique, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decree No. 10904605520 of Ministry of Economic Affairs for the amendment of Administrative Regulations on Electricity Carbon Emission Factor.

Législation | Province chinoise de Taïwan | 2020

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Émissions, Éco-audit, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX