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Acuerdo Nº 86 - Políticas Ambientales Nacionales.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 64, 11 de noviembre de 2009.
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification environnementale Normes environnementales Royalties/redevances EIA Planification territoriale Changement de climat Risques Émissions Lutte contre la pollution Gestion des déchets Résidus Renforcement des capacités Patrimoine culturel Recherche Politique/planification Normes Protection de l’environnement Accès et partage des avantages
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Acuerdo aprueba varias Políticas Ambientales Nacionales, con la finalidad primordial de la protección del patrimonio natural y cultural del país.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.tribunalconstitucional.gov.ec