Acuerdo Nº 39 - Categorización de actividades, obras o proyectos según la Ley del Medio Ambiente.

Sujet

Environnement gén., Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

EIA Classement/déclassement Planification environnementale Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Pollution de la mer Risques Procédures judiciaires/procédures administratives Préservation de l'écosystème Institution Concession Éco-audit Normes environnementales Élimination de déchets Prévention des déchets Gestion des déchets Conservation de l'énergie/production de l'énergie Monitorage Inspection Aire protégée Politique/planification Normes Protection de l’environnement Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Biodiversité Protection de l'habitat

Aire géographique

Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est

Résumé

El presente Acuerdo emite la Categorización ambiental de actividades, obras o proyectos, con el objeto de facilitar a los titulares de las actividades, obras o proyecto el cumplimiento de la Ley del Medio en lo referente a decidir si una actividad, obra o proyecto requiere o no elaborar un Estudio de Impacto Ambiental.

Texte intégral

Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Legislativo Nº 233 - Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 1998 (2012)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Infractions/sanctions, Gestion intégrée, Développement durable, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 17 - Reglamento general de la Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 2000 (2009)

Mot clé: EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Inspection, Participation du public, Éco-produits/processus écologique, Changement de climat, Subvention/incitation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Acuerdo Nº 23 - Modifica los Acuerdos sobre la categorización de actividades, obras o proyectos según la Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 2008

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Inspection, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Acuerdo Nº 127 - Modifica el Acuerdo Nº 39, Categorización de actividades, obras o proyectos según la Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 2007

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Inspection, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Acuerdo Nº 33 - Modifica el Acuerdo Nº 39, Categorización de actividades, obras o proyectos según la Ley del Medio Ambiente.

Législation | El Salvador | 2012

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Éco-produits/processus écologique, EIA, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Concession, Éco-audit, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Inspection, Aire protégée, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX