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Acuerdo Nº 1.422/09 - Reglamento general de la Ley de protección de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 32.094, 21 de diciembre de 2009.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Eaux souterraines Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Eaux usées/déversement Zones humides Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire protégée
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Acuerdo aprueba el Reglamento general de la Ley de protección de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago, con el objeto de desarrollar sus preceptos y finalidad para la gestión sostenible de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago y de sus recursos naturales renovables y no renovables, mediante la implementación de una gestión de desarrollo integrada y participativa.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 46-2007 - Ley de protección de la cuenca del Lago de Yojoa Hondulago.

Législation | Honduras | 2007

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Eaux usées/déversement, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX