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Acuerdo Ejecutivo Nº 021-2015 ─ Reglamento Especial para la Implementación de Mecanismos de Compensación por Bienes y Servicios Ecosistémicos.

Pays/Territoire
Honduras
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 34.008, 15 de abril de 2016.
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Émissions Préservation de l'écosystème Couche d'ozone Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement Royalties/redevances Conservation du sol/amélioration du sol Zone de conservation des eaux Ouvrages Lutte contre la pollution Aire protégée Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Acuerdo aprueba el Reglamento Especial para la Implementación de Mecanismos de Compensación por Bienes y Servicios Ecosistémicos, que tiene como objetivo general promover la protección, conservación, restauración y uso sostenible de áreas que brindan bienes y servicios ecosistémicos de interés a usuarios directos e indirectos en el territorio nacional a través de la implementación de mecanismos de compensación por bienes y servicios ecosistémicos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.lagaceta.hn

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 98-2007 ─ Ley Forestal, Áreas Protegidas y Vida Silvestre.

Législation | Honduras | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Inventaire, Service forestier/agents forestiers, Boisement/reboisement, Coupe de bois/exploitation forestière, Agro-foresterie, Défrichement, Concession, Fonds spécial, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Aire protégée, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Monitorage, Enregistrement, Chasse/capture, Droits de chasse, Détention d'animaux vivants, Ranch/reproduction en captivité, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 181-2009 ─ Ley general de aguas.

Législation | Honduras | 2009

Mot clé: Zone marine, Loi-cadre, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Contrat/accord, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Droit à l'eau, Eau potable, Irrigation, Eaux continentales, Égouts, Eaux usées/déversement, Zones humides, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Servitude, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Concession, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX