Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) du 15 décembre 2010 Pays/Territoire Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de l’OHADA: 15 février 2011 Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Commerce/industrie/sociétés Résumé L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) adopté par le conseil des ministres le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) comporte 397 articles et est divisé en deux principales parties auxquelles s’ajoutent deux parties complémentaires. Texte intégral Français Site web www.ohada.com