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Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) du 15 décembre 2010

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de l’OHADA: 15 février 2011
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Commerce/industrie/sociétés
Résumé

L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) adopté par le conseil des ministres le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) comporte 397 articles et est divisé en deux principales parties auxquelles s’ajoutent deux parties complémentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.ohada.com