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Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1984 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Accord sous-national Ouvrages Subvention/incitation Bassin/captage/bassin versant
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
Entrée en vigueur pour Genève: 16 décembre 1985.
Résumé

Les parties contractantes décident d'unir leurs efforts dans le but de régulariser l'écoulement du lac Léman et les variations de son niveau. Un nouvel ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman remplace les installations vétustes existantes réalisées en vertu de la convention intercantonale concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac Léman, du 17 décembre 1884. En particulier, l'Etat de Genève s'engage à réaliser au droit du quai du Seujet l'ouvrage destiné à la régularisation du niveau du lac Léman, conformément aux plans, profils et devis estimatif du projet annexé au présent acte intercantonal. Cet ouvrage constitue toutefois un aménagement combiné, comportant un barrage à vannes mobiles et une usine hydroélectrique. Il assure donc 2 fonctions distinctes : a) la régularisation des eaux du lac Léman; b) l'utilisation des forces motrices du Rhône. Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: But (Ier); Barrage de régularisation (II); Manoeuvres des vannes mobiles et organes d'obturation (III); Subvention fédérale et participations cantonales (IV); Exécution des travaux (V); Subrogation (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais.

Législation | Suisse | 1984

Mot clé: Eaux continentales, Accord sous-national, Ouvrages, Subvention/incitation, Mise en application, Bassin/captage/bassin versant

Source: FAO, FAOLEX