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Acte Fondamental nº001/CNSP du 24 Août 2020.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Mali spécial nº15, 27 Août 2020.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Général
Mot clé
Loi-cadre Révision constitutionnelle Gouvernance Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Droit à un environnement propre/sain Expropriation Propriété
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Se fondant sur la Constitution du 25 février 1992 et considérant la dissolution de l’Assemblée Nationale, le présent Acte Fondamental a pour objet de fixer l’organisation provisoire des pouvoirs publics et de jeter les bases d’un Etat de droit respectueux de l’ensemble des droits et libertés de l’Homme et du Citoyen malien, et de conduite des affaires publiques. Le document est subdivisé en 8 Titres, à savoir: des droits et devoirs de la personne humaine (I); de l'État et de la souveraineté (II); du Comité National pour le salut du Peuple (III); du Président du Comité (IV); des traites et accords internationaux (V); de l'Unité Africaine (VI); de la révision (VII); et dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml