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Act on Watercourses (No. 882 of 2004).

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux usées/déversement Égouts Ouvrages Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Aire géographique
Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du nord
Résumé

An Act to make provisions for a wide range of matters relating to public and private watercourses in Denmark.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinfo.dk