Act on Watercourses (No. 882 of 2004). Pays/Territoire Danemark Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux usées/déversement Égouts Ouvrages Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Aire géographique Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du nord Résumé An Act to make provisions for a wide range of matters relating to public and private watercourses in Denmark. Texte intégral Danois Site web www.retsinfo.dk