- Implemente
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Législation
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1992
Mot clé:
Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2000
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2004
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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1999
Mot clé:
Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2009
Mot clé:
Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets industriels, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Remise en état des sols, Pollution du sol/qualité, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents biologiques, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Institution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Classement/déclassement, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, Émissions, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Planification environnementale, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Aire protégée, Substances dangereuses, Approvisionnement en eau, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Parcs nationaux, Chasse/capture, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Enregistrement, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Engrais/nutriments, Émissions, Protection de l'habitat, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Accès-à-la-justice, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX