- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2019)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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1999
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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1992
(2013)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Risques, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2007
Mot clé:
Remise en état des sols, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains urbains, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Institution, Protection de l'habitat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Monitorage, Émissions, Inspection, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Classement/déclassement, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Aire protégée, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Remise en état des sols, Pollution du sol/qualité, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2015
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2015
Mot clé:
Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Normes environnementales, Certification, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement, Monitorage, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2019
Mot clé:
Mise en application, Inspection, Normes environnementales, Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Aire protégée, Substances dangereuses, Approvisionnement en eau, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Parcs nationaux, Chasse/capture, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2010
Mot clé:
Enregistrement, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2008
Mot clé:
Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Chasse/capture, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Engrais/nutriments, Émissions, Protection de l'habitat, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Protection de l’environnement, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Accès-à-la-justice, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2011
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2013
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
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2014
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Gouvernance, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX