Act on Contaminated Soil (No. 1427 of 2009). Pays/Territoire Danemark Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Conservation du sol/amélioration du sol Lutte contre la pollution Législation de base Remise en état des sols Terrains urbains Aire géographique Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du nord Entry into force notes This Act enters into force on 1 October 2009. Résumé The Act’s purpose is to prevent, eliminate or/and reduce land contamination to avoid adverse effects from soil contamination through technical inspection projects. Texte intégral Danois Site web www.retsinformation.dk Références - Législation Implemente Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds. Législation | Union européenne | 1979 (2003) Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Council Directive 1999/31/EC on the landfill of waste. Législation | Union européenne | 1999 (2018) Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX