- Amende
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Législation |
Hongrie
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1993
(2013)
Mot clé:
Exploitation minière, Concession, Exploration, Politique/planification, Royalties/redevances, Remise en état des sols, Autorisation/permis, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2011
(2015)
Mot clé:
Autorisation/permis, Protection du consommateur, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe pollueur-payeur, Eau potable, Égouts, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2010
(2011)
Mot clé:
Biocarburant, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2008
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gaz naturel, Institution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2007
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2006
(2013)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gaz naturel, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1996
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Enregistrement, Fonds spécial, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Radiation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Autorisation/permis, Enregistrement, Royalties/redevances, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Commerce intérieur, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Déchets solides, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX