- Amende
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Législation |
Hongrie
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2008
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gaz naturel, Institution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2007
(2013)
Mot clé:
Autorisation/permis, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1996
(2010)
Mot clé:
Relevés/plans, Accès-à-l'information, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1997
(2014)
Mot clé:
Terrains urbains, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Eau minérale, Eaux thermales et médicinales, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2000
(2013)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Enregistrement, Accès-à-l'information, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Entité non-gouvernementale, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Inondation, Eau potable, Accès-à-l'information, Servitude, Eaux thermales et médicinales, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2000
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2000
(2015)
Mot clé:
Navigation, Port, Classement/déclassement, Enregistrement, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1995
(2014)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX