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Act No. 1373 of 2004 to amend various Acts in the field of environment protection.

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Act amends various Acts regarding the protection of the environment so as to provide anew for rules enforcement following changes in the Danish legal system regarding public measures of enforcement.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinfo.dk

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Environment and Gene Technology Act (No. 9 of 2017).

Législation | Danemark | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection de l'habitat, Commerce intérieur, Inspection, Recherche, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Soil Pollution Act (No. 370).

Législation | Danemark | 1999 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Principe pollueur-payeur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Marine Protection Act (LBK No. 1032 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Water Supply Act (No. 125 of 2017).

Législation | Danemark | 1978 (2017)

Mot clé: Protection de l'habitat, Planification environnementale, Eaux continentales, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Législation de base, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Expropriation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Chemicals Act (No. 6 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Pesticides, Produits de nettoyage/détergents, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX