Act amending various laws under the Environment Ministry (No. 172 of 2008).

Sujet

Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Mise en application Accès-à-l'information Zones marines protégées Aire protégée Lutte contre la pollution Substances dangereuses Approvisionnement en eau

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Entry into force notes

This Act enters enters into force the day after publication in the Official Gazette.

Résumé

The amendments include the implementation of regulations regarding technical specifications of plants, devices and products-

Texte intégral

Danois

Site web

www.retsinformation.dk

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Marine Protection Act (LBK No. 1032 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Act amending the Environment Protection Act, Act on Hunting Act, and other Acts (No. 508 of 2008).

Législation | Danemark | 2008

Mot clé: Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX