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Act amending the Nuclear Energy Act (No. 1078 of 1996).

Pays/Territoire
Finlande
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Gestion des déchets Déchets dangereux Fonds spécial Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Act amends the Nuclear Energy Act in section 40 on funding of the State Nuclear Waste Management Fund, in section 42 on charges for waste management, and in 51 on profit and loss of the State Nuclear Waste Management Fund.

Texte intégral
Suédois
Site web
www.finlex.fi

Références - Législation

Amende

Nuclear Energy Act (No. 990 of 1987).

Législation | Finlande | 1987 (2018)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Autorisation/permis, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Monitorage, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX