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Résultats de la recherche » Législation

Act amending the Environmental Protection Act and various other laws (No. 173 of 2008).

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Pollution de la mer Fonds marins Substances dangereuses
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
This Act enters into force on 1 April 2008.
Résumé

Amendments are made in regards to legal penalties implementation.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Amende

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Marine Protection Act (LBK No. 1032 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Législation de base, Aire protégée, Pollution par les hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Chemicals Act (No. 6 of 2023).

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Pesticides, Produits de nettoyage/détergents, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Act amending Nature Protection Act, the Environmental Protection Act and various other laws (No. 484 of 2010).

Législation | Danemark | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Planification environnementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Aire protégée, Substances dangereuses, Approvisionnement en eau, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Parcs nationaux, Chasse/capture, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Act amending the Environment Protection Act, Act on Hunting Act, and other Acts (No. 508 of 2008).

Législation | Danemark | 2008

Mot clé: Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX