Act amending the Environment Protection Act, Act on Hunting Act, and other Acts (No. 508 of 2008).

Sujet

Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Protection de l'habitat Gestion/conservation Chasse/capture Protection des espèces

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord

Entry into force notes

This Act enters into force on 1 July 2008.

Résumé

This Act partly amends the Environment Protection Act, Hunting Act and other Acts with regards to the implementation of EU directives. It includes a list of plant and animal species subject to conservation measures.

Texte intégral

Danois

Site web

www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 1979 (2003)

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Act amending various laws under the Environment Ministry (No. 172 of 2008).

Législation | Danemark | 2008

Mot clé: Mise en application, Accès-à-l'information, Zones marines protégées, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Act amending the Environmental Protection Act and various other laws (No. 173 of 2008).

Législation | Danemark | 2008

Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Fonds marins, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Environment and Gene Technology Act (No. 9 of 2017).

Législation | Danemark | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection de l'habitat, Commerce intérieur, Inspection, Recherche, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Raw Materials Act (No. 124 of 2017).

Législation | Danemark | 1991 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Plateau continental, Zone marine, Législation de base, Exploitation minière, Hydrocarbures, Gestion/conservation, Exploration, Minéraux, Développement durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Nature Conservation Act (No. 1392 of 2022).

Législation | Danemark | 1992 (2022)

Mot clé: Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Législation de base, Aire protégée, Forêt de protection, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Gestion/conservation, Commerce d'espèces, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Act on Watercourses (LBK no. 1217 of 2019).

Législation | Danemark | 1982 (2019)

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Mise en application, Monitorage, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Hunting and wildlife management Act (LBK no. 639 of 2023.

Législation | Danemark | 1993 (2023)

Mot clé: Législation de base, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Périodes, Chasse/capture, Gibier, Oiseaux, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Act on Contaminated Soil (No. 895 of 2015).

Législation | Danemark | 2009 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Politique/planification, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Act on Nature Conservation (No. 749 of 2007).

Législation | Danemark | 2004

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Législation de base, Protection de l'habitat, Planification environnementale, Normes environnementales, Patrimoine culturel, Aire protégée, Eaux continentales, Zone de conservation des eaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX