Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Act amending the Act on CO2 quotas and the Act on renewable energy promotion (No. 1267 of 2009).

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
The Act enters into force on 31 December 2009.
Résumé

The Act makes amendments in regards to adjustment of aviation quota and extension of wind turbines dismantling.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2008/101/EC of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Act on Promotion of Renewable Energy (No. 122 of 2015).

Législation | Danemark | 2013 (2015)

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Commerce intérieur, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Changement de climat, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX