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Accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Miscellaneous
Date
1994 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accord sous-national Qualité de l'air/pollution de l'air Recherche Collecte de données/déclarations Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données. Il a pour but d'organiser sur une base permanente la coopération interrégionale et notamment: la concertation dans la gestion des réseaux de mesure Air; le maintien d'une base scientifique commune en ce qui concerne l'enregistrement, l'interprétation des données et l'élaboration de rapports en matière de pollution atmosphérique; le développement et la gestion d'une structure permanente de collecte des données régionales. Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Principes (Ier); Coopération interrégionale (II); Dispositions finales (III). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be