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Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Miscellaneous
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Plateau continental Recherche Fonds spécial Accord sous-national Zone marine Zones marines protégées Institution Règlement des différends Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent accord de coopération produit ses effets le 1er juillet 2004.
Résumé

Le présent Accord concerne la recherche sur l’influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin. Les parties contractantes s'engagent à: i) garantir en permanence et d'un commun accord l'échange d'informations et de documents, nécessaires à la réalisation des missions respectives; ii) fournir, chacun en ce qui le concerne, dans les délais qui permettent aux parties contractantes de remplir leurs missions, les moyens nécessaires à cet échange d'informations; iii) donner suite, dans les délais fixés et d'une manière entièrement loyale, aux demandes des deux parties contractantes. Les articles 3 et 4 listent respectivement les responsabilités du Fonds pour l'Extraction de sable et du Centre de Recherches agronomiques. L’article 6 indique la juridiction à laquelle sont soumis les litiges. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be