Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Miscellaneous
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accord sous-national Planification environnementale Lutte contre la pollution Normes environnementales Inspection Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. Plus précisément le présent accord a pour objectif: 1. de veiller à la coordination de la rédaction, du suivi de la mise en oeuvre et de la révision du NEHAP (le plan national d'action environnement-santé reprenant les principales données fédérales, régionales et communautaires en ce qui concerne les relations entre l'environnement et la santé et les plans et actions menés par les autorités concernées); 2. de veiller, là où les compétences sont réparties entre les parties au présent accord, à une mise en oeuvre coordonnée du NEHAP dans la mesure où les actions et projets concernés correspondent aux critères d'intersectorialité, d'interterritorialité et de transdisciplinarité et requièrent un financement commun. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «NEHAP», «Autorité fédérale ministres régionaux», «ministres communautaires», «CIMES» (La Conférence interministérielle (mixte) de l'Environnement élargie à la Santé), «Cellule: Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Objectif(s) (II); Missions, structure et fonctionnement de la Conférence et de la Cellule Environnement-Santé (III); Dispositions budgétaires (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Accord sous-national, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX