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Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Miscellaneous
Date
2008 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord sous-national Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Entité non-gouvernementale Déchets ménagers Inspection Collecte de données/déclarations Institution Emballage/étiquetage Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent accord de coopération entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Résumé

Le présent accord de coopération entre la Communauté Flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Région Wallonne porte la réglementation relative à la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Plan général de prévention (II); La gestion des déchets d'emballages(III); Obligation d'information (IV); La Commission interrégionale de l'emballage et l'administration régionale compétente (V); Contrôle et sanctions administratives (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

Législation | Belgique | 1996 (2003)

Mot clé: Accord sous-national, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Entité non-gouvernementale, Déchets ménagers, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX