Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Miscellaneous Date 2008 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Accord sous-national Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Entité non-gouvernementale Déchets ménagers Inspection Collecte de données/déclarations Institution Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent accord de coopération entre en vigueur au 1er janvier 2009. Résumé Le présent accord de coopération entre la Communauté Flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Région Wallonne porte la réglementation relative à la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Plan général de prévention (II); La gestion des déchets d'emballages(III); Obligation d'information (IV); La Commission interrégionale de l'emballage et l'administration régionale compétente (V); Contrôle et sanctions administratives (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Législation | Belgique | 1996 (2003) Mot clé: Accord sous-national, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Entité non-gouvernementale, Déchets ménagers, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX