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Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Miscellaneous
Date
1996 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord sous-national Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Entité non-gouvernementale Déchets ménagers Inspection Collecte de données/déclarations Institution Emballage/étiquetage Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent accord de coopération entre la Communauté Flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Région Wallonne porte la réglementation relative à la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Le texte comprend 36 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Plan général de prévention (II); La gestion des déchets d'emballages(III); Obligation d'information (IV); La Commission interrégionale de l'emballage et l'administration régionale compétente (V); Contrôle et sanctions administratives (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

Législation | Belgique | 2008 (2012)

Mot clé: Accord sous-national, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Entité non-gouvernementale, Déchets ménagers, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX