Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Miscellaneous Date 1996 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Accord sous-national Prévention des déchets Gestion des déchets Élimination de déchets Entité non-gouvernementale Déchets ménagers Inspection Collecte de données/déclarations Institution Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent accord de coopération entre la Communauté Flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Région Wallonne porte la réglementation relative à la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Le texte comprend 36 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Plan général de prévention (II); La gestion des déchets d'emballages(III); Obligation d'information (IV); La Commission interrégionale de l'emballage et l'administration régionale compétente (V); Contrôle et sanctions administratives (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Législation | Belgique | 2008 (2012) Mot clé: Accord sous-national, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Entité non-gouvernementale, Déchets ménagers, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX