Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Institution Relevés/plans Zonage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG). Législation | Suisse | 2008 (2008) Mot clé: Institution, Relevés/plans, Zonage Source: FAO, FAOLEX