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Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Relevés/plans Zonage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).

Législation | Suisse | 2008 (2008)

Mot clé: Institution, Relevés/plans, Zonage

Source: FAO, FAOLEX