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Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78)

Implementé par

Marine Pollution Act 2012.

Législation | Australie | 2012

Mot clé: Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Accord international-mise en oeuvre, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX