Décret nº 2001-329 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie, sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999 (oct. 18, 1999)