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Document de travail sur l’application des critères énoncés au paragraphe b) de l’Annexe II de la Convention de Rotterdam

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-8/1
Date
Mar 19, 2012
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Eighth Meeting of the Chemicals Review Committee (CRC-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.French.doc
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Spanish.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Spanish.doc
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.French.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Chinese.doc
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Arabic.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Arabic.doc
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.English.doc
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.English.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Chinese.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Russian.doc
UNEP-FAO-RC-CRC.8-CRC-8-1.Russian.pdf
Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant qu’à sa septième réunion, il a mis sur pied un groupe de travail intersessions chargé d’élaborer plus avant le document de travail sur l’application des critères énoncés au paragraphe b) de l’Annexe II de la Convention de Rotterdam ,