× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Déchets contenant des nanomatériaux Type du document Décision Numéro de référence OEWG-15/12 Date Jui 23, 2026 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Fifteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention Site web www.informea.org Texte intégral download.aspx Résumé Le Groupe de travail à composition non limitée 1. Prend note des informations communiquées par les Parties et les observateurs et observatrices au sujet des activités visant à s’attaquer aux problèmes posés par les déchets contenant des nanomatériaux ; 2. Invite les Parties et les observateurs et observatrices à communiquer au Secrétariat, d’ici au 31 décembre 2026, toute nouvelle information concernant les activités visant à s’attaquer aux problèmes posés par les déchets contenant des nanomatériaux, y compris des études de cas sur la gestion de ces déchets et les meilleures pratiques dans ce domaine ;