Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Mise à jour des Directives techniques de la Convention de Bâle pour la gestion écologiquement rationnelle des polluants organiques persistants considérés comme des déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
POPRC-6/3
Date
Oct 11, 2010
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion/conservation Éco-produits/processus écologique
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Sixth meeting of the Persistent Organic Pollutants Review Committee (POPRC-6)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Spanish.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Arabic.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Russian.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.French.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Chinese.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.French.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Spanish.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Chinese.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Russian.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.Arabic.doc
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.English.pdf
UNEP-POPS-POPRC.6-POPRC-6-3.English.doc
Résumé

1. Recommande, s’agissant des substances chimiques nouvellement inscrites aux Annexes A, B ou C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants par voie d’amendements à la Convention, que la Conférence des Parties à la Convention invite les organes compétents de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination à :
a) Établir les niveaux de destruction et de transformation irréversible auxquels ces substances chimiques doivent être soumises pour garantir la disparition des caractéristiques de polluants organiques persistants spécifiées au paragraphe 1 de l’Annexe D;