Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Commerce d’éléphants d’Asie (Elephas maximus)

Type du document
Décision
Numéro de référence
18.226 (Rev. CoP19)
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Toutes les Parties impliquées dans le commerce d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits sont encouragées à : a) enquêter, s’il y a lieu, sur le commerce illégal d’éléphants d’Asie et de leurs parties et produits, et s’efforcer d’appliquer, et le cas échéant d’améliorer, les lois nationales portant sur le commerce international de spécimens d’éléphants d’Asie avec l’intention explicite d’empêcher le commerce illégal ; b) élaborer des stratégies pour gérer les populations d’éléphants d’Asie en captivité ; c) veiller à ce que le commerce et les mouvements transfrontières d’éléphants d’Asie vivants respectent les dispositions de la CITES, y compris celles de l’Article III, paragraphe 3, pour les éléphants d’Asie d’origine sauvage ; d) collaborer à l’élaboration et à l’application d’un système régional d’enregistrement, de marquage et de traçabilité des éléphants d’Asie vivants, en faisant appel, au besoin, à des experts, des organismes spécialisés ou au Secrétariat ; et e) à la demande du Secrétariat, fournir des informations sur l’application de cette décision pour que le Secrétariat puisse faire rapport au Comité permanent.